Primeminister_Harper_Caneom

La version finale du Rapport sur l’observation de l’élection présidentielle d’Ukraine a été remise au premier ministre Harper, à Toronto, par les deux chefs de mission de CANEOM affectés à la mission de mai, la sénatrice Raynell Andreychuk et l’ancien premier ministre de l’Ontario Mike Harris.

 

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Résumé

  • À la demande du gouvernement de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a mis sur pied une mission bilatérale indépendante d’observation de l’élection présidentielle anticipée de 2014 en Ukraine.
  • En Ukraine, les élections présidentielles se déroulent dans une circonscription unique couvrant l’ensemble du pays. Pour être élu président, un candidat doit obtenir la majorité des votes exprimés. Si aucun candidat n’obtient la majorité, on procède à un second tour de scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes.
  • La Mission canadienne d’observation des élections (CANEOM) affectée à l’élection présidentielle anticipée de 2014 en Ukraine a été menée sous l’égide de la sénatrice Raynell Andreychuk et de l’ancien premier ministre de l’Ontario, Mike Harris.
  • CANEOM souscrit à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et au Code de conduite des observateurs d’élections internationaux honorés par les Nations Unies le 27 octobre 2005 et entérinés par 42 organismes intergouvernementaux et internationaux.
  • Trente-cinq observateurs à long terme (OLT) sont arrivés en Ukraine le 6 mai pour se joindre à l’équipe de base de sept membres qui était sur place depuis la fin d’avril. Par ailleurs, 104 observateurs à court terme (OCT) sont arrivés en Ukraine le 19 mai. CANEOM a envoyé des équipes d’observateurs dans 23 oblasts d’Ukraine et dans la ville de Kiev.
  • L’élection présidentielle anticipée a eu lieu et, dans la grande majorité du territoire ukrainien, s’est révélée conforme aux normes internationales régissant des élections libres et justes.
  • En dépit de la troublante violence observée dans les oblasts de Luhansk et de Donetsk et de l’annexion illégale du territoire souverain de l’Ukraine en Crimée par la Fédération de Russie, l’élection reflétait de façon évidente la volonté démocratique du peuple ukrainien.
  • L’élection présidentielle anticipée en Ukraine a eu lieu dans toutes les régions du pays, à l’exception du territoire occupé de la Crimée.
  • L’occupation et l’annexion illégales de la République autonome de Crimée par la Fédération de Russie ont privé de leurs droits plus de 1,5 million d’Ukrainiens et les ont empêchés de voter pour élire leur président.
  • À l’exception des oblasts de Donetsk et Luhansk, où les manifestations violentes des militants, les intrusions et les actes de déstabilisation injustifiés de la Fédération de Russie ont perturbé la bonne marche des élections, la campagne électorale s’est généralement déroulée dans le calme avec peu de violations.
  • La négation des droits des électeurs des oblasts de Donetsk et de Luhansk et des citoyens du territoire occupé de la République autonome de Crimée ne découlait pas de mesures prises par les autorités gouvernantes de l’Ukraine ni par les responsables de l’élection. Dans ces régions de l’Ukraine, la perte de droits était attribuable à une invasion illégale, à des actes d’intimidation visant à semer la terreur, à l’annexion par un pouvoir étranger et à la violence de militants armés en marge de la légalité.
  • Le cadre électoral et juridique a été plusieurs fois modifié au cours de la période électorale pour accroître sa conformité aux normes et principes démocratiques internationaux. Ces modifications visaient à concilier le droit de vote des Ukrainiens et l’intégrité du processus électoral dans un difficile climat d’insécurité.