Au nom du gouvernement du Canada, CANEOM est à la recherche d’observateurs à court terme (OCT) qui seront affectés à l’OSCE aux fins des élections législatives du 30 novembre 2014 dans la République de Moldavie. La date limite pour faire parvenir une demande de participation comme OCT est le 13 novembre 2014. Les OCT doivent être prêts à arriver en Moldavie le mercredi 26 novembre et à quitter la Moldavie le 2 décembre.

Il importe que les observateurs respectent rigoureusement le Code de conduite de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et le plan de déploiement de la mission d’observation des élections de l’OSCE/BIDDH. La sureté et la sécurité des OCT sont de prime importance et s’inscrivent dans les priorités administratives de la mission d’observation des élections, y compris le plan de déploiement. Tous les OCT recevront une formation en matière de sécurité à leur arrivée en Moldavie et devront adhérer en tous points aux directives de sécurité.

Puisque la langue de travail de l’OSCE/BIDDH est l’anglais, toutes les séances d’information et tous les rapports seront en anglais et tous les interprètes communiqueront dans les langues locales et en anglais. Par conséquent, tous les observateurs à court terme doivent avoir une solide connaissance de l’anglais parlé et écrit.

Le processus de demande est maintenant clos. Des renseignements additionnels seront acheminés aux personnes dont la candidature figure sur la liste restreinte.

Kiev, le 27 octobre 2014 – La Mission canadienne d’observation des élections (CANEOM) vient de publier son rapport préliminaire sur l’élection législative anticipée en Ukraine qui s’est déroulée hier.

La chef de mission, la sénatrice Raynell Andreychuk, a annoncé que « malgré l’occupation russe en Crimée et la déstabilisation continue dans certaines régions de l’Ukraine, une majorité d’Ukrainiens et d’Ukrainiennes ont exercé librement leur droit de vote démocratique lors de l’élection de dimanche ».

Voici un aperçu des principales conclusions du rapport préliminaire de CANEOM :
1) Notre évaluation préliminaire porte à conclure que les résultats de cette élection reflètent la volonté démocratique du peuple ukrainien et sont conformes aux lois de l’Ukraine ainsi qu’aux lois et aux normes internationales.

2) De nouveaux défis se sont posés lors de cette élection comparativement à l’élection législative de 2012, y compris l’accès au vote dans les zones du pays secouées par des conflits, le nombre élevé de personnes déplacées à l’interne et des préoccupations en matière de sûreté et de sécurité.

3) Les autorités ont généralement appliqué la loi lorsque confrontés à des violations de la loi électorale.
« Nous félicitons le peuple ukrainien et les responsables de l’élection d’avoir garanti la tenue de cette élection cruciale. Les efforts des Ukrainiens, qui ont travaillé très fort dans des circonstances difficiles pour garantir le bon déroulement de cette élection, témoignent bien de la volonté du peuple ukrainien » a ajouté la sénatrice Andreychuk.

Notre mission demeurera présente en Ukraine jusqu’à l’annonce des résultats officiels et publiera son rapport final complet dans un proche avenir.
CANEOM a déployé près de 200 observateurs dans toutes les régions de l’Ukraine, sauf en Crimée où aucune élection n’avait lieu. « Nous remercions les observateurs pour leur diligence, leur dévouement, leur expertise et leur dur travail dans des conditions de sécurité incertaines », a précisé la sénatrice Andreychuk.

rapport préliminaire

La mission de CANEOM est financée par le gouvernement du Canada, mais fonctionne en toute autonomie. Le rapport préliminaire est disponible sur ce site : www.caneom.ca
Renseignements :
Denys Volkov, directeur des communications +38 068 934 9514 media@caneom.ca
Twitter: @CANEOMUkraine et Facebook.com/CANEOM
www.caneom.ca
Veuillez noter: La version anglaise est la seule version officielle de ce communiqué de presse.

Kiev, le 24 octobre 2014 – Des observateurs d’élections canadiens ont été déployés dans l’ensemble de l’Ukraine aujourd’hui dans le but d’observer le bon déroulement des élections législatives ukrainiennes. Près de 200 observateurs faisant partie de la mission canadienne d’observation électorale (CANEOM) examineront de près la tenue du scrutin du 26 octobre dans toutes les régions de l’Ukraine, hormis en Crimée, où le vote n’aura pas lieu en raison de l’occupation militaire continue de la Fédération de Russie.

«À la demande du président de l’Ukraine, le Canada est fier d’appuyer le processus démocratique ukrainien », a déclaré la sénatrice Raynell Andreychuk, chef de mission de CANEOM, qui a aussi chapeauté les trois missions d’observation des élections précédentes en Ukraine. « En cette époque d’une importance cruciale dans l’histoire de l’Ukraine, nous sommes ici pour aider à garantir que cette élection reflète fidèlement la volonté démocratique du peuple ukrainien. »

Après plusieurs jours d’intense formation à Kiev, y compris des séances sur les lois électorales internationales et ukrainiennes, sur le paysage politique ukrainien et sur les grands principes d’observation électorale, les observateurs de CANEOM surveilleront de près le processus électoral avant et pendant les élections.
Le mandat de la mission consiste à observer, enregistrer et produire des rapports sur les activités électorales sans intervenir d’aucune façon dans l’évolution du processus électoral. La mission s’attend à publier un rapport préliminaire le 27 octobre.

Compte tenu du climat de déstabilisation et des conflits persistants dans certaines régions du pays, CANEOM accorde une énorme attention aux questions de sécurité, retenant les services de conseillers professionnels en matière de sécurité qui partagent activement des renseignements de sécurité avec d’autres missions d’observation des élections. « La sûreté et la sécurité de nos observateurs sont de prime importance », a ajouté la sénatrice Andreychuk.  «Je suis très fière de nos observateurs et j’ai bon espoir que cette mission sera couronnée de succès au profit du peuple ukrainien. »

La mission de CANEOM est financée par le gouvernement du Canada.

 

Renseignements :
Denys Volkov, directeur des communications +38 068 934 9514

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Twitter: @CANEOMUkraine

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Prenant la parole à Toronto le 11 septembre 2014, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la décision du Canada de déployer un groupe d’observateurs électoraux indépendants pour surveiller le déroulement des élections législatives anticipées du 26 octobre 2014 en Ukraine. La mission d’observation bilatérale entraînera le déploiement de 40 observateurs à long terme (OLT) et de 150 observateurs à court terme (OCT) pour surveiller la tenue de ces élections.

Depuis 1991, le Canada a engagé beaucoup d’efforts et de ressources pour appuyer le processus de transformation démocratique de l’Ukraine. Au cours de cette période, les observateurs électoraux canadiens ont observé un grand nombre d’élections présidentielles et législatives et aidé à promouvoir la tenue d’élections crédibles et l’adoption de pratiques exemplaires internationalement reconnues auprès des instances électorales ukrainiennes. Cette initiative s’inscrit pleinement dans la tradition du Canada visant à favoriser l’évolution démocratique continue de l’Ukraine en organisant des missions d’observation électorale bilatérales. Le Canada déployait récemment, par l’entremise de CANEOM, 38 OLT et 100 OCT pour observer les élections présidentielles ukrainiennes du 25 mai 2014.

Ce sont les chefs de mission de la mission de CANEOM de mai dernier, la sénatrice Raynell Andreychuk et l’ancien premier ministre de l’Ontario, Mike Harris, qui ont remis au premier ministre le rapport d’observation final sur ces élections présidentielles.

La Mission canadienne d’observation des élections (CANEOM) est fière de contribuer à la poursuite de cette tradition dans le cadre de son engagement avec le gouvernement du Canada, en particulier le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.CANEOM est organisé par le Forum des fédérations, avec l’appui de CUSO International et du Congrès des Ukrainiens-Canadiens. Il s’agit d’une mission financée par le gouvernement du Canada et gérée en toute indépendance. Le mandat de CANEOM consiste à organiser et mener à bien des missions d’observation d’élections à l’échelle internationale.

La mission a pour fonction d’observer et d’enregistrer l’exercice électoral, d’en rendre compte, puis de compiler les données pour produire un rapport final indiquant si les résultats des élections reflètent réellement l’expression démocratique du peuple ukrainien. Les membres de l’équipe de base de CANEOM mise sur pied aux fins de cette mission ont acquis une solide expérience au niveau de la surveillance d’élections en Afghanistan, au Bangladesh, à Djibouti, en Géorgie, à Haïti, en Indonésie, au Lesotho, au Mali, en Mongolie et en Ukraine, sans compter des expertises additionnelles en développement démocratique au service de nombreux autres pays.

CANEOM évaluera le processus électoral de l’Ukraine conformément aux normes, aux obligations et aux engagements internationaux régissant des élections véritablement démocratiques, y compris la Déclaration de Copenhague de l’OSCE de 1990 et diverses  autres obligations internationales des droits de la personne. CANEOM souscrit à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et au Code de conduite des observateurs électoraux internationaux commémorés aux Nations Unies le 27 octobre 2005 et approuvés par 42 organisations intergouvernementales et internationales. Dans toutes les activités associées à la mission, CANEOM s’engage à se conformer pleinement à toutes les lois nationales et à respecter pleinement les principes fondamentaux d’impartialité et de non-ingérence régissant l’observation d’élections.

 

 

 

Primeminister_Harper_Caneom

La version finale du Rapport sur l’observation de l’élection présidentielle d’Ukraine a été remise au premier ministre Harper, à Toronto, par les deux chefs de mission de CANEOM affectés à la mission de mai, la sénatrice Raynell Andreychuk et l’ancien premier ministre de l’Ontario Mike Harris.

 

Prière de cliquer ici pour télécharger le rapport :

En anglais (PDF)

En français (PDF)

En ukrainien (PDF)

 

Résumé

  • À la demande du gouvernement de l’Ukraine, le gouvernement du Canada a mis sur pied une mission bilatérale indépendante d’observation de l’élection présidentielle anticipée de 2014 en Ukraine.
  • En Ukraine, les élections présidentielles se déroulent dans une circonscription unique couvrant l’ensemble du pays. Pour être élu président, un candidat doit obtenir la majorité des votes exprimés. Si aucun candidat n’obtient la majorité, on procède à un second tour de scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes.
  • La Mission canadienne d’observation des élections (CANEOM) affectée à l’élection présidentielle anticipée de 2014 en Ukraine a été menée sous l’égide de la sénatrice Raynell Andreychuk et de l’ancien premier ministre de l’Ontario, Mike Harris.
  • CANEOM souscrit à la Déclaration de principes pour l’observation internationale d’élections et au Code de conduite des observateurs d’élections internationaux honorés par les Nations Unies le 27 octobre 2005 et entérinés par 42 organismes intergouvernementaux et internationaux.
  • Trente-cinq observateurs à long terme (OLT) sont arrivés en Ukraine le 6 mai pour se joindre à l’équipe de base de sept membres qui était sur place depuis la fin d’avril. Par ailleurs, 104 observateurs à court terme (OCT) sont arrivés en Ukraine le 19 mai. CANEOM a envoyé des équipes d’observateurs dans 23 oblasts d’Ukraine et dans la ville de Kiev.
  • L’élection présidentielle anticipée a eu lieu et, dans la grande majorité du territoire ukrainien, s’est révélée conforme aux normes internationales régissant des élections libres et justes.
  • En dépit de la troublante violence observée dans les oblasts de Luhansk et de Donetsk et de l’annexion illégale du territoire souverain de l’Ukraine en Crimée par la Fédération de Russie, l’élection reflétait de façon évidente la volonté démocratique du peuple ukrainien.
  • L’élection présidentielle anticipée en Ukraine a eu lieu dans toutes les régions du pays, à l’exception du territoire occupé de la Crimée.
  • L’occupation et l’annexion illégales de la République autonome de Crimée par la Fédération de Russie ont privé de leurs droits plus de 1,5 million d’Ukrainiens et les ont empêchés de voter pour élire leur président.
  • À l’exception des oblasts de Donetsk et Luhansk, où les manifestations violentes des militants, les intrusions et les actes de déstabilisation injustifiés de la Fédération de Russie ont perturbé la bonne marche des élections, la campagne électorale s’est généralement déroulée dans le calme avec peu de violations.
  • La négation des droits des électeurs des oblasts de Donetsk et de Luhansk et des citoyens du territoire occupé de la République autonome de Crimée ne découlait pas de mesures prises par les autorités gouvernantes de l’Ukraine ni par les responsables de l’élection. Dans ces régions de l’Ukraine, la perte de droits était attribuable à une invasion illégale, à des actes d’intimidation visant à semer la terreur, à l’annexion par un pouvoir étranger et à la violence de militants armés en marge de la légalité.
  • Le cadre électoral et juridique a été plusieurs fois modifié au cours de la période électorale pour accroître sa conformité aux normes et principes démocratiques internationaux. Ces modifications visaient à concilier le droit de vote des Ukrainiens et l’intégrité du processus électoral dans un difficile climat d’insécurité.